Arrêté du 25 février 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04071
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Arrêté du 25 février 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0300386A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 février 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastrées :

- section B no 297 d'une contenance de 92 mètres carrés ;

- section B no 298 d'une contenance de 331 mètres carrés ;

- section B no 300 d'une contenance de 230 mètres carrés,

figurées en teinte rose sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex.